Modalités et conditions

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Modalités régissent votre utilisation de Shipply, un produit de iShip Technologies Inc. (« Shipply », « nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant notre site Web ou nos services, vous acceptez les présentes Modalités.

Les services

Shipply fournit un logiciel d’expédition multi-transporteurs destiné aux entreprises canadiennes, comprenant la comparaison de tarifs, la génération d’étiquettes, le suivi, les analyses et des outils connexes. Les fonctionnalités peuvent changer, être lancées ou être retirées au fil du temps.

Comptes

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez et de la protection de vos identifiants de compte. Vous devez être autorisé à agir au nom de toute entreprise que vous inscrivez.

Vos données d’expédition

Vos données vous appartiennent. Les factures, les registres d’expédition, les tarifs et les données de suivi que vous fournissez ou connectez aux services demeurent les vôtres (« Données d’expédition du client »).

Ce que nous supprimons. Les fichiers de factures que vous téléversez sont supprimés 30 jours après le téléversement. Cela se fait automatiquement.

Ce que nous conservons. Nous conservons les registres d’expédition que nous extrayons de ces fichiers — transporteur, service, poids, trajet, date et montant payé. Nous les conservons après la suppression du fichier et après la fermeture de votre compte.

Ce que nous en faisons. D’abord, nous utilisons vos données pour vous servir : vérifier vos expéditions, produire des analyses d’économies et récupérer des remboursements. Ensuite, nous les ajoutons à un bassin de référence — sans le nom de votre entreprise ni aucun renseignement personnel — afin de pouvoir indiquer à chaque client comment ses tarifs se comparent au marché. Votre nom n’y est jamais associé et vos expéditions précises ne sont jamais montrées à qui que ce soit.

Ce que nous ne faisons jamais. Nous ne vendons pas vos données et nous ne communiquons à personne des données permettant de vous identifier, d’identifier vos clients ou vos expéditions.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des services, notamment en tentant de les perturber, d’y accéder sans autorisation, d’expédier des marchandises interdites ou illégales, ou d’enfreindre les règles d’un transporteur ou toute loi applicable.

Tarification et frais

L’utilisation de la plateforme Shipply est gratuite; vous payez les étiquettes d’expédition que vous générez, aux tarifs affichés au moment de l’achat. Les produits optionnels peuvent comporter leurs propres frais, lesquels seront divulgués avant que vous les utilisiez. Les frais et ajustements des transporteurs sont régis par les conditions applicables du transporteur.

Transporteurs tiers

Les expéditions sont effectuées par des transporteurs tiers selon leurs propres conditions de service. Shipply n’est pas le transporteur et n’est pas responsable de la performance des transporteurs, des délais de livraison, des pertes ou des dommages, sauf dans la mesure expressément prévue.

Services affiliés

iShip Technologies Inc., qui exploite Shipply, exploite également ses propres services de fret et d’expédition, dont iShip. Lorsque les services recommandent un transporteur ou une option d’expédition, cette recommandation peut inclure un service affilié.

Propriété intellectuelle

Shipply ainsi que son logiciel, son contenu et son image de marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous recevez un droit limité et non exclusif d’utiliser les services; vous ne pouvez pas les copier, les revendre ni en faire l’ingénierie inverse.

Exclusions de garantie

Les services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les soumissions, les estimations d’économies ou les analyses seront exemptes d’erreurs, ni que les services seront ininterrompus.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Shipply n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous nous avez payés pour les services au cours des trois mois précédant la réclamation.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Shipply contre toute réclamation découlant de votre utilisation des services, de vos expéditions ou de votre violation des présentes Modalités.

Droit applicable

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Modalités de temps à autre. Le fait de continuer à utiliser les services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Modalités mises à jour.

Pour nous joindre

Les questions concernant les présentes Modalités peuvent être envoyées à operations@shipply.ca. iShip Technologies Inc., Barrie, Ontario, Canada.